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Meta - Facebook & Instagram - Violations

Je suis Antoine B,

Créateur des marques Cerisa et FRANCE•TOINOU, & UserCard, mes sites internet www.cerisa.fr, www.francetoinou.fr, www.usercard.fr & www.francetoinouapp.com. Plusieurs comptes Instagram liés à mes marques, mes projets ou mes proches ont été suspendus de façon soudaine, sans explication claire ni avertissement.

Je vous transmets ci-dessous la liste détaillée des comptes suspendus ainsi que leurs emails et appareils associés.
Certains ont été suspendus pour des motifs tels que "Standards de la communauté sur l’intégrité des comptes" ou "Standards de la communauté sur l’exploitation sexuelle des enfants, la maltraitance infantile et la nudité juvénile", alors qu'aucune violation n’a été commise.
Ces comptes sont tous à vocation professionnelle ou personnelle.

Principaux comptes suspendus : @antoinezouz18• Email : antoine.berenguer@outlook.fr.
Attaché à Facebook : Antoine BERENGUER • Appareil : Cubot Note 50

Raison :  Standards de la communauté sur l’intégrité des comptes" & "Standards de la communauté sur l’exploitation sexuelle des enfants, la maltraitance infantile et la nudité juvénile. Compte principal lié à mon identité publique.

Marque : @francetoinou• Email(s) : francetoinou@orange.fr, contact@francetoinou.fr.
Rattaché à Facebook : Antoine BERENGUER • Appareil : Wiko View 4 Lite • Utilisé pour mon site officiel francetoinou.fr.

Raison :  Standards de la communauté sur l’intégrité des comptes"

Marque : @userfollowers.fr • Email(s) : contact@usercard.fr.
Rattaché à Facebook : Antoine BERENGUER • Appareil : Wiko View 4 Lite • Utilisé pour mon site officiel usercard.fr.

Raison :  Standards de la communauté sur l’intégrité des comptes"

Marque : @binoclardfrance• Email(s) : contactbinoclard@gmail.com.
Appareil : Wiko View 4 Lite • Compte associé à un projet annexe de marque.

Raison :  Standards de la communauté sur l’intégrité des comptes"

@antoineunowhy• Email(s) : antoinetabletteunowhy@gmail.com.
Appareil : tablette éducative Unowhy • Utilisé pour la Tablette UNOWHY.

Raison :  Standards de la communauté sur l’intégrité des comptes"

@antoine.bxrxngxxr• Email(s) : azerty@francetoinou.fr.
Appareil : Cubot Note 50 • Utilisé pour le personelle et mise à jour.

Raison :  Standards de la communauté sur l’intégrité des comptes"

@w8.i.8w• Email(s) : w8i8w@francetoinou.fr.
Appareil : Cubot Note 50 • Compte utilisé pour l’opérateur france•toinou mobile.

Raison :  Standards de la communauté sur l’intégrité des comptes"

@francetoinouapp• Email(s) : hello@francetoinouapp.com.
Appareil : Cubot Note 50 • Application mobile FRANCE•TOINOU.

Raison :  Standards de la communauté sur l’intégrité des comptes"

@CerisaGTAV• Email(s) : cerisagtav@outlook.fr.
Appareil : Cubot Note 50 • Marque GTA de Cerisa, aucune infraction.

Raison :  Standards de la communauté sur l’intégrité des comptes"

@artsofficiel• Email(s) : artsofficiel@francetoinou.fr.
Appareil : Cubot Note 50 • Projet créatif suspendu sans raison.

Raison :  Standards de la communauté sur l’intégrité des comptes"

@_._samantha.18.11 & @samanthapaulo321• Email(s) : samantha@francetoinou.fr & antoine.berenguer@outlook.fr.
Appareil : Wiko View 4 Lite • Comptes personnels liés à des proches.

Raison :  Standards de la communauté sur l’intégrité des comptes"

@instagrathequeen• Email(s) : antoine.berenguer@outlook.fr.
Appareil : Wiko View 4 Lite • Compte personnelle pour Choupine.

Raison :  Standards de la communauté sur l’intégrité des comptes"

@jloveqqquimelovepas• Email(s) : jloveqqquimelovepas@gmail.com.
Appareil : Wiko View 4 Lite • Compte personnel suspendu pour Ilou.

Raison :  Standards de la communauté sur l’intégrité des comptes"

@kawaiiagencys• Email(s) : francetoinouapp@gmail.com
Appareil : Cubot Note 50 • Compte professionnel lié à une agence.

Raison :  Standards de la communauté sur l’intégrité des comptes"

@accountsbutterfly• Email(s) : wearebutterflybeautiful@gmail.com
Appareil : Cubot Note 50 • Compte professionnel lié à une agence.

Raison :  Standards de la communauté sur l’intégrité des comptes"

Problème

Certains comptes ont été suspendus, d'autres non, sur les mêmes appareils. Cela laisse penser à un bug technique ou un automatisme injustifié. Plusieurs amis et professionnels m’ont confirmé avoir subi des suspensions similaires sans recours possible, ni explication claire.

Je vous demande

Une enquête complète sur ces suspensions

Une réactivation des comptes listés ci-dessus

La prise en compte de mon droit de propriété intellectuelle sur les marques et projets

Je reste disponible pour fournir toute pièce justificative (screenshot, preuves de création, factures, noms de domaines, etc.).

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD - UE)

➡ Article 22 – Décision individuelle automatisée, y compris le profilage.

Ne pas faire l’objet d’une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé, y compris - le profilage, produisant des effets juridiques ou te concernant de manière significative.

Demander une intervention humaine, exprimer ton point de vue et contester la décision.

Directive e-Commerce 2000/31/CE et la législation DSA (Digital Services Act – UE, 2024)

Le DSA impose à des plateformes comme Meta :

Une obligation de transparence sur les décisions de modération de contenu.

Un droit de recours efficace et compréhensible pour l’utilisateur.

L'obligation d’expliquer clairement les raisons d’une suspension ou suppression de compte.

Le droit à la liberté d’expression et d’information (Charte des droits fondamentaux de l’UE – Article 11)

Même si Meta est une entreprise privée, elle est soumise à des obligations dans l’UE du fait de sa taille et de son rôle essentiel dans l’espace public numérique.

Loi française (ou européenne) sur la protection des consommateurs et pratiques commerciales déloyales

Si tu es un créateur ou un auto-entrepreneur utilisant tes comptes à des fins professionnelles : Une suppression sans avertissement clair et sans possibilité de recours peut être assimilée à une pratique abusive ou une atteinte à ta liberté d’entreprendre.

Sans réponse de votre part, je me verrai contraint de poursuivre mes démarches auprès de la CNIL, du Centre Européen des Consommateurs (CEC France), de la CCPC (Irlande), ainsi que d’envisager une communication publique via la presse.

Je reste dans l’attente d’un retour rapide et humain de votre part.

Antoine
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